Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 2004 <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 2004

NOR : SANG0522834A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 juillet 2005, le montant du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, arrêté à la somme nette de 1 001 558,21 euros en recettes et en dépenses, est approuvé.